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PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027 - rapport d'information n° 317

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-02-20.

Rapport d'information n° 317 de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes : PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027 (14 février 2019)

Sur la mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités - rapport d'information n° 324 tome I

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-02-20.

Rapport d'information n° 324 tome I de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : sur la mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités (20 février 2019)

Sur la compétitivité des ports maritimes à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie - rapport d'information n° 312

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-02-20.

Rapport d'information n° 312 de MM. Hervé MAUREY et Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : sur la compétitivité des ports maritimes à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie (13 février 2019)

International treaty: [CS Switzerland No.4/2019] UK/Switzerland: Trade Agreement

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-20.

Presented to Parliament February 2019

Decision: Key Cost Judge Decisions

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-20.

A quick way to locate the main cost judge decisions we refer to when making assessment decisions

La valeur de l'action pour le climat - Une valeur tutélaire du carbone pour évaluer les investissements et les politiques publiques

By df_prod@dila.gouv.fr (Sébastien Lehericey) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-20.

La lutte contre le réchauffement climatique impose de limiter les quantités de gaz à effet de serre, et tout particulièrement de gaz carbonique, présentes dans l'atmosphère. Pour honorer ses engagements en la matière, la France doit sensiblement accentuer ses efforts. Or elle a pris un retard important sur la trajectoire qu'elle devrait suivre pour atteindre l'objectif de neutralité carbone, ou zéro émission nette (ZEN), inscrit dans l'Accord de Paris de 2015 et le Plan Climat de 2017. Pour décarboner, il faut investir pour réduire les émissions. Le choix des investissements à effectuer doit se faire en fonction d'un coût par tonne d'émissions évitées. C'est ce que fait l'Etat pour ses propres investissements, en se fixant une règle : prendre en compte une valeur de la tonne de CO2 évitée (ou équivalent) dans l'analyse socioéconomique qu'il effectue. C'est la « valeur tutélaire » du carbone. Ce cas particulier devrait être étendu à toutes les activités engendrant des émissions de gaz à effet de serre, pour pouvoir donner une « valeur de l'action pour le climat » qui leur soit applicable. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a demandé à Alain Quinet, auteur d'un premier rapport sur le sujet en 2008, de réunir une commission pour réviser, avec l'appui des équipes de France Stratégie, la valeur tutélaire, en tenant compte des nombreuses évolutions qui ont eu lieu au cours des dix dernières années.

Mission de concertation sur la stratégie « Bienvenue en France »

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-19.

En novembre 2018, le Premier ministre a annoncé le lancement d'un plan d'attractivité des étudiants étrangers appelé « Bienvenue en France ». Construit dans le cadre de l'objectif présidentiel déjà annoncé d'atteindre 500 000 étudiants internationaux accueillis en 2027, ce plan est fondé sur trois piliers : l'amélioration des conditions d'accueil, le développement de nouvelles ressources via l'instauration de frais différenciés et le développement de la projection de l'enseignement supérieur français à l'étranger. Ces annonces ont rapidement suscité des interrogations et des manifestations d'opposition dans la communauté universitaire. Ont été mis en cause le principe d'une hausse des frais pour une partie des étudiants, tout autant que le niveau de cette hausse (de 170 euros à 2770 euros en licence, de 240 euros et 380 euros en master et doctorat à 3770 euros) et les incertitudes importantes pesant sur les modalités de sa mise en oeuvre. Afin de prendre en compte ces réactions et d'apporter les évolutions nécessaires au Plan annoncé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a souhaité organiser une concertation confiée à cinq personnalités indépendantes. Elle les a chargées de formuler des propositions à partir des analyses recueillies et de leurs propres réflexions.

Réflexion sur l'étiquetage nutritionnel graphique simplifié

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

Cet avis formalise les positions prises par le Conseil national de l'alimentation (CNA) en 2015 au sujet de la mise en place d'un étiquetage nutritionnel simplifié, en s'appuyant sur des éléments d'analyse socio-économique. La concertation conduite au CNA a abouti à une recommandation visant à une meilleure appréhension de la complexité des questions relatives à l'alimentation. Cet avis recommande en effet la mise en place d'une structure d'expertise collective dans le domaine des sciences humaines et sociales de l'alimentation. Celle-ci pourrait notamment se développer au sein de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) et serait complémentaire de l'expertise collective conduite dans les autres domaines scientifiques.

Le bio en France : situation actuelle et perspectives de développement

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

Le rapport formule six recommandations, sub-divisées en 17 modalités d'application, qui s'adressent tant aux pouvoirs publics qu'aux acteurs des filières bio en France. Elles s'inscrivent en complément des actions déjà engagées par ailleurs, notamment dans le cadre du Programme Ambition Bio 2017. Le CNA propose la signature d'un « Pacte d'engagement des acteurs économiques en faveur de l'agriculture biologique », visant à organiser avec la distribution une progression parallèle de la demande et de l'offre. L'avis insiste sur la nécessité de développer différents modèles de production et de distribution. Un focus particulier est fait sur la communication grand public, avec différents volets, en insistant sur la notion de juste prix des produits bio. Différentes actions sont proposées pour conforter ou renforcer la réglementation et la certification des produits. Les externalités positives de l'agriculture bio B se doivent d'être mieux étudiées afin d'envisager, le cas échéant, les modalités de rémunération d'une partie des services rendus. Enfin, les investissements en recherche et développement constituent un moteur d'évolution indispensable. Les acteurs des filières conventionnelles devront être associés ab initio à la définition de certains programmes de recherche. Ces propositions visent à favoriser le développement de la production et de la consommation de produits bio, en adéquation avec les objectifs du Grenelle de l'environnement et du Programme Ambition Bio 2017.

Les enjeux de la restauration collective en milieu scolaire

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

Cet avis établit l'état des lieux des principaux enjeux de la restauration scolaire – enjeux de santé publique, justice sociale, citoyenneté, développement économique, éducatifs et environnementaux – sous l'angle de 12 fiches thématiques : « typologie des convives », « alimentations particulières », « éducation et transmission », « projets éducatifs », « pause méridienne », « activités ludo-éducatives », « réglementation, recommandations, bonnes pratiques et normes relatives à la restauration scolaire », « modes de gestion », « achats de denrées alimentaires », « lutte contre le gaspillage alimentaire », « métiers et formation » et « structuration des coûts ». Il est complété d'un chapitre préliminaire et de recommandations à destination des différents acteurs de la restauration scolaire.

Suivi des recommandations des avis antérieurs du CNA relatifs à la politique nutritionnelle

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

Cet avis actualise les recommandations des avis antérieurs du Conseil national de l'alimentation relatifs à la politique nutritionnelle concernant les huit thématiques suivantes : enfants de moins de 3 ans ; enfants de plus de 3 ans, milieux scolaires et périscolaires ; éducation, formation, transmission ; offre alimentaire, qualité nutritionnelle, étiquetage ; information aux consommateurs et communication ; outils à mettre en place ; populations défavorisées, précaires, justice sociale ; intolérants et allergiques. Il recommande en outre un engagement de l'Etat au plus haut niveau en matière de politique nutritionnelle. Il prône une dynamique d'interministérialité et une approche globale, durable de l'alimentation, intégrant l'ensemble de ses dimensions.

Gestion de crise et communication - Enseignements tirés de la crise de l'ESB

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

Constatant l'évolution favorable de la situation épidémiologique de l'ESB en Europe et notamment en France, le Conseil national de l'alimentation a mené, de février 2016 à septembre 2017, des travaux visant à établir un bilan de la crise de l'ESB, crise sanitaire parmi les plus importantes de l'histoire de l'alimentation moderne, ayant conduit à de profonds changements dans la perception et la gestion des risques alimentaires. Il a été choisi de donner la priorités aux aspects de communication en période de crise sanitaire, en partant des enseignements pratiques de l'ESB. À travers cet avis, le groupe de concertation s'est interrogé sur la façon de communiquer auprès des consommateurs pendant une crise et aux détours d'une crise, dans une situation où les mesures de gestion des risques s'ajustent au fur et à mesure à la progression de la connaissance scientifique. Ceci justifie de mettre en perspective les éléments de compréhension des mécanismes générant une crise et de ceux qui influencent la perception des risques par les consommateurs. Ces éléments impactent la survenue, la gravité et la durée de la crise, ainsi que la marque, consciente ou non, qu'elle laisse dans la mémoire des acteurs de la crise et des consommateurs.

Alimentation en milieu hospitalier

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

Pour la première fois, le Conseil national de l'alimentation rend un avis sur l'alimentation à l'hôpital : celui-ci se veut être un signal d'alerte auprès des pouvoirs publics. Partant du constat récurrent, depuis de nombreuses années, de la prévalence de la dénutrition à l'hôpital entraînant des conséquences graves et multiples sur l'évolution d'une maladie, le CNA s'est interrogé sur la place de l'alimentation dans l'organisation hospitalière. L'alimentation à l'hôpital a en effet été identifiée comme facteur de risque pouvant conduire à l'apparition ou au développement de situations de dénutrition. Or, ce facteur de risque pourrait se transformer en opportunité d'améliorer l'état nutritionnel et le bien-être des patients, en pensant et en organisant différemment l'alimentation à l'hôpital. Le CNA a identifié 32 recommandations, à destination de l'ensemble des acteurs de l'alimentation en milieu hospitalier. L'ensemble des recommandations a pour objectif de reconnaître le patient comme un citoyen responsable de ses choix et de ses modalités de consommation et de penser l'alimentation comme un vecteur d'hospitalité à l'hôpital.

Information du consommateur – Vente de denrées alimentaires par internet

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

Les travaux du groupe de concertation du CNA sur le commerce électronique de denrées alimentaires et l'information du consommateur ont conduit à s'intéresser aux conséquences du développement de ce mode commercialisation sur l'organisation des contrôles officiels (sécurité sanitaire des denrées et loyauté des pratiques notamment) ainsi que sur l'information du consommateur. Les recommandations formulées par le groupe de concertation poursuivent l'objectif général de favoriser la confiance du consommateur dans le commerce électronique de denrées alimentaires en améliorant la disponibilité de l'information sur les denrées alimentaires jusqu'au consommateur, en assurant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires lors du stockage, du transport jusqu'à la livraison au consommateur, en favorisant la transparence du système et en soutenant la prise en compte de l'ensemble des recommandations au niveau européen et international.

Alimentation favorable à l'alimentation

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

Les travaux du groupe de concertation du Conseil national de l'alimentation (CNA) sur l'« alimentation favorable à la santé » ont conduit, dans un premier temps, à la définition de ce terme, allant largement au-delà d'une vision sanitaire ou nutritionnelle de l'alimentation, en englobant notamment les enjeux environnementaux et sociaux. Afin d'aller vers une alimentation plus favorable à la santé pour tous, le CNA recommande la mise en place ou la poursuite d'actions publiques et privées allant de la rénovation de la gouvernance des politiques publiques jusqu'à l'information et l'éducation des consommateurs, en passant par un fort engagement des acteurs économiques pour mieux produire, mieux transformer et mieux distribuer. La lutte contre la précarité alimentaire et le développement d'une approche transversale de la recherche sur l'alimentation sont deux axes transversaux fondamentaux pour atteindre ces objectifs.

Corporate report: Statement of Excesses 2017-18

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-18.

HM Treasury has published the Statement of Excesses for 2017-18.

Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

Mme Françoise Dumas, Députée, a été chargée par le Premier ministre d'une mission visant à formuler des propositions permettant de garantir, dans le temps et en tout point du territoire, une formation de qualité au permis de conduire, tout en assurant son accessibilité et celle des examens en termes de délais et de prix et de proposer des mesures permettant de consolider le secteur économique de l'éducation routière. Trois grandes parties structurent ce rapport : renforcer le continuum éducatif pour garantir à chaque jeune l'apprentissage d'un « code des mobilités » ; faire du candidat le pivot du système : reconstruire le parcours d'acquisition du permis de conduire autour de ses besoins ; réorganiser la chaine des acteurs afin de fluidifier ce parcours.

International treaty: [CS USA No.4/2019] UK/USA: Agreement on the Mutual Recognition of Certificates of Conformity for Marine Equipment

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-18.

Presented to Parliament February 2019

International treaty: [CS USA No.5/2019] UK/USA: Agreement on Mutual Recognition

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-18.

Presented to Parliament February 2019

International treaty: [MS No.13/2019] Revised Agreement on Government Procurement

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-18.

Presented to Parliament February 2019

International treaty: [MS No.12/2019] 1994 Agreement on Government Procurement

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-18.

Presented to Parliament February 2019

Portugal can use its economic recovery to build up resilience

From OECD.org - Portugal. Published on 2019-02-18.

Portugal’s economic recovery is now well established, with GDP back to pre-crisis levels, a substantially lower unemployment rate and renewed investment and domestic consumption now joining a robust export sector to drive the economy. Efforts should now focus on reducing vulnerabilities to build resilience to future shocks, according to a new OECD report.

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

Le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace déposé par le Gouvernement le 9 mai 2018 incorpore à l'article 72 de la Constitution deux nouveaux alinéas, consacrant chacun une nouvelle possibilité de différenciation pour les collectivités territoriales : d'abord, la différenciation des compétences : la loi pourra « prévoir que certaines collectivités exercent des compétences, en nombre limité, dont ne disposent pas les collectivités de la même catégorie » ; ensuite, la différenciation des normes : la loi ou le règlement pourront prévoir que les collectivités territoriales « peuvent (...) déroger, pour un objet limité, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences, éventuellement après une expérimentation ». Dans les deux cas, le texte prévoit que les possibilités de différenciation seront encadrées par une loi organique, et que la différenciation sera exclue « lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti ». Le groupe de travail créé en novembre 2018, a pour objet de prolonger et d'approfondir la première étape des travaux de la délégation (bilan des différentes formes existantes de différenciation), en abordant la question de la différenciation territoriale sous un nouvel angle. Il a en effet été décidé de prendre comme postulat de départ une adoption sans modification des dispositions que le projet de loi constitutionnelle propose d'introduire à l'article 72 de la Constitution et de se donner pour objectif d'éclairer, de la façon la plus concrète possible et en partant des projets des collectivités, la portée de ces dispositions et les possibilités nouvelles qu'elles ouvrent.

Prévenir les impacts des crises sanitaires en améliorant la communication sur les risques

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

Le Conseil national de l'alimentation (CNA) à la demande du ministre de l'agriculture a rédigé un avis sur la communication collective qu'elle soit publique ou privée, dès lors que pour faire face aux crises la communication émane de ces différents univers. En outre, partant du postulat que pour créer les conditions de la confiance du consommateur, il faut être en mesure de garantir la crédibilité des dispositifs de maîtrise des risques et communiquer sur leur fiabilité, le CNA a souhaité réfléchir non seulement à l'optimisation de la communication sur le dispositif existant mais aussi aux propositions d'optimisation du dispositif lui-même. En revanche, le CNA a écarté la communication promotionnelle et la publicité, qu'elles soient le fait d'émetteurs individuels ou collectifs. Le groupe de travail s'est attaché à identifier l'origine des problèmes de crédibilité des émetteurs en auditionnant des personnalités concernées directement par des crises sanitaires passées et des experts de différentes disciplines du champ des sciences de la vie et des sciences humaines et sociales. Sur ces bases et à partir d'un débat nourri, le groupe de travail propose des solutions concrètes susceptibles d'instaurer et d'entretenir un climat de confiance entre les acteurs, après avoir pris soin de préciser le rôle et les responsabilités de chacun.

L'articulation entre le droit agroalimentaire et le droit du travail

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

En 2008, dans un contexte de modernisation du dialogue social, le Conseil national de l'alimentation (CNA) a mené une réflexion sur la place des salariés des entreprises agroalimentaires et leurs rôles dans la sécurité sanitaire des aliments. Il a en particulier examiné l'articulation entre le droit du travail et les nouvelles règles du droit européen sur l'hygiène de la production des denrées alimentaires, la compatibilité de ces deux domaines juridiques, et les éventuelles modifications à envisager. La réflexion et les recommandations du CNA ont été articulées autour de deux questions principales : quels sont les droits et devoirs des salariés au regard de la gestion des risques sanitaires dans les entreprises agroalimentaires ? et comment peut-on régler les problèmes liés à la santé des salariés quand celle-ci peut avoir des répercussions sur les produits alimentaires fabriqués ?

Les nouveaux facteurs légitimes de régulation du commerce international des denrées alimentaires

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

En 2008, le Conseil national de l'alimentation (CNA) a rendu un avis sur les nouveaux facteurs légitimes de régulation du commerce international des denrées alimentaires. Outre les préoccupations liées à la sécurité sanitaire, d'autres « questions de société » se développent. Il s'agit, notamment, des attentes éthiques, sociales, environnementales, ou culturelles qui, à l'avenir pourraient constituer des enjeux dans les échanges internationaux et faire évoluer la régulation du commerce international des denrées alimentaires. Le CNA propose des solutions juridiques pour répondre à ces attentes complexes et légitimes, afin que la sécurité alimentaire, la protection des droits humains et de l'environnement accèdent au rang de règles du commerce international faisant exception aux règles de libre-échange entre les pays, en vigueur à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il propose d'ajouter les facteurs non commerciaux suivants : la protection des droits humains, de l'environnement, de la biodiversité, du climat et des ressources naturelles, la préservation de la faune et de la flore et la prise en compte du bien-être des animaux. Ces facteurs font déjà l'objet d'accords internationaux ou de Conventions et devraient être intégrés dans le cadre des négociations à l'OMC.

Préparation de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires entrera directement en application dans la législation des Etats membres de la Communauté européenne le 1er juillet 2007.Ce règlement définit un ensemble de règles pour l'emploi des allégations nutritionnelles et de santé utilisées dans l'étiquetage, la présentation et la publicité portant sur les aliments. Le CNA souligne que la complexité du texte peut rendre difficile une perception claire de son champ d'application et des enjeux.

La mise en oeuvre et conséquences d'un système de profils nutritionnels prévu par le règlement (CE) 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

Le Conseil national de l'alimentation (CNA) a mené une réflexion sur l'impact de la mise en œuvre d'un système de profils nutritionnels prévu par le règlement européen 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé. A l'issue de ces réflexions, le CNA considère que l'harmonisation des règles relatives à la définition et à l'usage des allégations nutritionnelles et de santé est une disposition utile dans un contexte où les produits utilisant des allégations représentent une part croissante de l'offre alimentaire. Il considère cependant que les effets potentiellement induits par sa mise en œuvre n'ont pas été totalement pris en compte, les dispositions relatives à l'adoption d'un système de profilage nutritionnel étant celles qui suscitent le plus d'interrogations.

La consommation de produits issus d'animaux clonés et de leur progéniture

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

Après une présentation synthétique de la technique du clonage animal, l'avis analyse les trois objectifs inclus dans le mandat confié au Conseil national de l'alimentation (CNA), : les aspects techniques et économiques, les préoccupations sociétales et les considérations éthiques.

Qualité nutritionnelle, consommation et distribution des produits alimentaires "hard discount" et "premiers prix" : état des lieux et perspectives

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

Dans un contexte d'augmentation de l'obésité, en particulier des populations défavorisées, et de fléchissement des dépenses consacrées à l'alimentation, le Conseil national de l'alimentation (CNA) a mené une réflexion sur la qualité nutritionnelle des produits « entrée de gamme » et adopté un avis le 30 mars 2010. Sur la base de l'examen des études disponibles portant essentiellement sur les produits transformés et préemballés, le CNA constate que, sauf exception, pour des produits équivalents, qualité nutritionnelle et gamme de prix ne sont pas liées. En conséquence, il recommande à l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire de développer une communication précisant que l'opinion largement répandue selon laquelle les produits « entrée de gamme » sont de qualité nutritionnelle inférieure est inexacte. Nonobstant ce constat, le Conseil recommande de rappeler qu'il est indispensable de bien faire la distinction entre la qualité nutritionnelle de l'alimentation prise dans son ensemble et celle des produits en eux-mêmes. Il recommande également de rappeler que « la qualité nutritionnelle » d'un produit alimentaire n'est qu'un des éléments de sa « qualité » globale qui intègre également d'autres éléments, comme notamment la qualité organoleptique, le mode de production des matières premières, la praticité, les services associés, le portionnement, les délais de conservation, etc.

"Comment mieux cerner et satisfaire les besoins des personnes intolérantes ou allergiques à certains aliments ?"

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2019-02-18.

A la demande d'une association de consommateur, le Conseil national de l'alimentation (CNA) a mené une réflexion sur la question «Comment mieux cerner et satisfaire les besoins des personnes intolérantes ou allergiques à certains aliments ? ». Après un an d'auditions et de concertation, le CNA a adopté un avis le 12 janvier 2010. Le CNA recommande notamment de prévoir une information et/ou une formation sur les risques d'allergie ou d'intolérance alimentaire à destination des adultes en contact avec les enfants et adolescents souffrant de ces affections aussi bien en milieu scolaire que périscolaire et de poursuivre les efforts d'information et de formation à destination des personnels de l'industrie agro-alimentaire, de la restauration commerciale et collective, de l'artisanat et du commerce alimentaire de proximité. Il recommande en outre d'informer les parents, les personnels de santé et les élus sur les possibilités d'accueil en restauration collective de ces enfants. Il demande également aux fabricants de produits alimentaires de prendre en compte le risque d'allergie et d'intolérance dans la conception et la formulation des nouveaux produits. Pour les produits non préemballés, il recommande qu'une information orale sur la présence d'allergènes à déclaration obligatoire volontairement incorporés puisse être fournie au consommateur.

Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - rapport n° 318

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-02-15.

Rapport n° 318 de Mme Florence LASSARADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (14 février 2019)

Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - rapport n° 310

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-02-15.

Rapport n° 310 de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (13 février 2019)

Faciliter le désenclavement des territoires - rapport n° 308

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-02-15.

Rapport n° 308 de M. Jean-Pierre CORBISEZ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (13 février 2019)

Prise en charge des cancers pédiatriques - rapport n° 306

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-02-15.

Rapport n° 306 de Mme Jocelyne GUIDEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (13 février 2019)

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, in Lisbon, on 18 February 2019

From OECD.org - Portugal. Published on 2019-02-15.

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, will be in Lisbon on 18 February 2019 to present the 2019 OECD Economic Survey of Portugal.While in Lisbon, the Secretary-General will hold bilateral meetings with high-level Portuguese Officials.

Corporate report: The 2017 terror attacks review: 2018 report

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-14.

This report covers the Intelligence and Security Committee's review into the 2017 terror attacks.

International treaty: [CS Ireland No.1/2019] UK/Ireland: Convention on Social Security

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-12.

Presented to Parliament February 2019

Renforcement de l'organisation des juridictions : Tableaux comparatifs - rapport n° 287 tome II

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-02-11.

Rapport n° 287 tome II de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions et sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Tableaux comparatifs (6 février 2019)

Corporate report: Vote on Account 2019-20

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-11.

HM Treasury has published the Vote on Account for 2019-20.

Corporate report: Supplementary Estimates 2018-19

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-11.

HM Treasury has published the Supplementary Estimates for 2018-19.

Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice : Rapport - rapport n° 287 tome I

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-02-08.

Rapport n° 287 tome I de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions : Rapport (6 février 2019)

Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - rapport n° 292

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-02-08.

Rapport n° 292 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française et sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (6 février 2019)

Délai d'intervention du JLD à Mayotte - rapport n° 290

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-02-08.

Rapport n° 290 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (6 février 2019)

Élection des membres du Parlement européen - rapport n° 297

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-02-08.

Rapport n° 297 de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (6 février 2019)

International treaty: [MS No.11/2019] Convention on Cooperation in the Northwest Atlantic Fisheries

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-08.

Presented to Parliament February 2019

International treaty: [MS No.6/2019] Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-08.

Presented to Parliament February 2019

International treaty: [MS No.9/2019] Convention for the Conservation of Atlantic Tunas

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-08.

Presented to Parliament February 2019

International treaty: [MS No.7/2019] Convention for the Conservation of Salmon in the North Atlantic Ocean

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-08.

Presented to Parliament February 2019

International treaty: [MS No.5/2019] Convention on Future Multilateral Cooperation in North-East Atlantic Fisheries

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-08.

Presented to Parliament February 2019

Accord de coopération Union européenne - Afghanistan - rapport n° 295

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-02-08.

Rapport n° 295 de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (6 février 2019)

Investissements dans l'intelligence artificielle en Europe : Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne - rapport d'information n° 279

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-02-07.

Rapport d'information n° 279 de MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Cyril PELLEVAT et Pierre OUZOULIAS, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe : Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne (31 janvier 2019)

International treaty: [CS USA No.3/2019] UK/USA: Agreement on Trade in Wine

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-07.

Presented to Parliament February 2019

International treaty: [CS USA No.2/2019] UK/USA: Agreement on the Mutual Recognition of certain distilled Spirits/Spirit Drinks

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-07.

Presented to Parliament February 2019

Policy paper: Post-Implementation Review of Part 2 of LASPO

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-07.

The Ministry of Justice has published the Post-Implementation Review (PIR) of Part 2 of LASPO which focuses on civil litigation costs and funding.

International treaty: [CS Denmark No.1/2019] UK/Denmark: Free Trade Agreement in respect of the Faroe Islands

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-06.

Presented to Parliament February 2019

International treaty: [CS Chile No.1/2019] UK/Chile: Agreement on Trade in Organic Products

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-06.

Presented to Parliament February 2019

International treaty: [CS Chile No.2/2019] UK/Chile: Agreement establishing an Association

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-06.

Presented to Parliament February 2019

Corporate report: Ministry of Defence Votes A: 2019 to 2020

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-06.

MOD Votes A seeking parliamentary authority for the maximum numbers of personnel to be maintained for service with the UK armed forces.

International treaty: [CS New Zealand No.2/2019] UK/New Zealand: Agreement on Mutual Recognition in Relation to Conformity Assessment

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-01.

Presented to Parliament January 2019

Programme de travail de la commission européenne pour 2019 - rapport d'information n° 271

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-01-31.

Rapport d'information n° 271 de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes : Programme de travail de la commission européenne pour 2019 (24 janvier 2019)

Policy paper: Childhood obesity: time for action report – government response

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-01-30.

The government’s response to the House of Commons Health and Social Care Select Committee report 'Childhood obesity: Time for action'.

International treaty: [CS Switzerland No.3/2019] UK/Switzerland: Agreement on Direct Insurance other than Life Insurance and Decision

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-01-30.

Presented to Parliament January 2019

International treaty: [CS Switzerland No.2/2019] UK/Switzerland: Agreement relating to Scheduled Air Services

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-01-29.

Presented to Parliament January 2019

Policy paper: Local government finance report 2019 to 2020

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-01-29.

Local government finance settlement 2019 to 2020: local government finance report.

Policy paper: Council Tax referendum principles report 2019 to 2020

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-01-29.

Report setting out the Council Tax referendum principles for 2019 to 2020.

Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde - rapport d'information n° 262

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-01-29.

Rapport d'information n° 262 de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde (23 janvier 2019)

Croissance et transformation des entreprises : Tableau comparatif - rapport n° 254 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-01-25.

Rapport n° 254 tome III de MM. Michel CANEVET, Jean-François HUSSON et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Tableau comparatif (17 janvier 2019)

Accord entre l'UE et la République de Cuba - rapport n° 266

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-01-25.

Rapport n° 266 de M. Pierre LAURENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (23 janvier 2019)

Accord de partenariat entre l'UE et la Nouvelle-Zélande - rapport n° 264

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-01-24.

Rapport n° 264 de M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (23 janvier 2019)

Corporate report: Intelligence and Security Committee: Annual report 2017-2018

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-14.

Annual report for the Intelligence and Security Committee for 2017 to 2018.

Croissance et transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues - rapport n° 254 tome II

From Sénat - derniers rapports. Published on 2019-01-21.

Rapport n° 254 tome II de MM. Michel CANEVET, Jean-François HUSSON et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues (17 janvier 2019)

Policy paper: Statement of changes to the Immigration Rules: HC 1779, 11 December 2018

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-01.

Statement of changes to the Immigration Rules published on 11 December 2018.

Revenue Statistics: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-12-05.

The tax-to-GDP ratio in Portugal increased by 0.4 percentage points, from 34.3% in 2016 to 34.7% in 2017. The corresponding figures for the OECD average were an increase of 0.2 percentage points from 34.0% to 34.2% over the same period.

Good jobs for all in a changing world of work: The new OECD Jobs Strategy – Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-12-04.

The digital revolution, globalisation and demographic changes are transforming labour markets at a time when policy makers are also struggling with slow productivity and wage growth and high levels of income inequality. The new OECD Jobs Strategy provides a comprehensive framework and policy recommendations to help countries address these challenges.

Effective carbon rates: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-09-17.

This country note for Portugal provides detail on the proportion of CO2 emissions from energy use subject to different effective carbon rates (ECR), as well as on the level and components of average ECRs in each of the six economic sectors (road transport, off-road transport, industry, agriculture and fishing, residential & commercial, and electricity).

National Statistics: Public Expenditure Statistical Analyses 2018

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-08.

HM Treasury statistical data setting out the year's information on government spending.

Corporate report: HMPPS Annual Report and Accounts 2017-18

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-14.

HM Prison and Probation Service Annual Report and Accounts 2017-18.

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, in Porto on 28-29 June 2018

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-06-28.

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, will be in Porto on 28-29 June 2018 to attend the Skills Summit 2018 “Skills for a Digital World”, organised by Portugal and the OECD.

Um elevador social quebrado? Como PORTUGAL compara?

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-06-15.

Um elevador social quebrado? Como PORTUGAL compara?

A broken social elevator? Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-06-15.

A broken social elevator? Key findings for Portugal

Portugal should improve adult learning to boost growth and social cohesion

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-05-04.

Portugal’s investments in education and skills in recent decades are paying off for young people but many adults are falling behind. With a rapidly aging population and a growing skills divide between generations, Portugal needs to further strengthen its adult-learning system, according to a new OECD report.

Taxing Wages: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-04-26.

Portugal had the 13th highest tax wedge among the 35 OECD member countries in 2017. The country had the 12th highest position in 2016. The average single worker in Portugal faced a tax wedge of 41.4% in 2017 compared with the OECD average of 35.9%.

Research Fellowships and Conference Sponsorship

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-04-16.

The Co-operative Research Programme (CRP)'s Call for Applications for conference sponsorship and research fellowships for funding in 2019 is now CLOSED. The CRP supports work on sustainable use of natural resources in agriculture, forests, fisheries and food production.

Taxation of household savings: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-04-12.

This note presents marginal effective tax rates (METRs) that summarise the tax system’s impact on the incentives to make an additional investment in a particular type of savings. By comparing METRs on different types of household savings, we can gain insights into which assets or savings types receive the most favourable treatment from the tax system.

Measuring Tax Support for R&D and Innovation - country profiles

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-03-06.

The 2017 OECD R&D tax incentive country profiles provide detailed information on the design features and cost of tax provisions used by countries to incentivise R&D performance by businesses, reporting on both long-term and recent trends.

Taxing Energy Use 2018: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-02-14.

This note describes the taxation of energy use in Portugal. It contains the country’s energy tax profiles, followed by country-specific information to complement the general discussion in Taxing Energy Use 2018 (OECD, 2018).

Government at a Glance

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-12-19.

Government at a Glance provides a dashboard of key indicators to help you analyse international comparisons of public sector performance.

OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2017 - highlights by country

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-11-22.

These notes present selected country highlights from the OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2017 with a specific focus on digital trends among all themes covered.

OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2017 - Portugal highlights

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-11-22.

This note presents selected country highlights from the OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2017 with a specific focus on digital trends among all themes covered.

How's life in Portugal?

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-11-14.

This note presents selected findings based on the set of well-being indicators published in How's Life? 2017.

Portugal: Digital Transformation of the Public Sector - OECD E-Leaders meeting

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-09-21.

The 2017 edition of the OECD E-Leaders meeting will discuss how governments can best adapt to the growing role of advanced technologies in service delivery. Delegates will discuss the implications of the digital transformation in governments, including the skills base, the data infrastructure and approaches to the commissioning of ICT goods and services.

Aumentar as qualificaçŏes em Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-08-28.

Não obstante o progresso significativo conseguido, melhorar as competências e as qualificações continua a ser um dos principais desafios que Portugal enfrenta para aumentar o crescimento, os níveis de vida e o bem-estar.

Raising skills in Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-08-28.

Despite significant progress made, improving skills remains one of Portugal’s key challenges for raising growth, living standards and well-being.

OECD Employment Outlook 2017 - Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-06-13.

Unemployment has fallen faster in Portugal than on average across OECD countries. However, at 9.8% in April 2017, it remains above its pre-crisis level in 2007, as well as significantly above the OECD average (5.9%).

Participatory democracy: Portugal’s new frontier

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-05-17.

Democracy is a living organism; it is made by and for the people. And encouraging more people to participate surely strengthens democracy.

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, in Portugal on 6 February 2017

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-02-06.

The Secretary-General presented the OECD Economic Survey of Portugal and held bilateral meetings with Prime Minister António Costa and several ministers.

Portugal: Successful reforms have underpinned economic recovery

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-02-06.

The Portuguese economy is gradually recovering from a deep recession thanks to a broad structural reform agenda that has led to rising economic growth, falling unemployment and remarkable progress in export performance.

Portugal should build on reforms to boost job creation

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-01-19.

Comprehensive reforms to Portugal’s labour market between 2011 and 2015 have helped create jobs and reduce the country’s high unemployment rate but important challenges remain, according to a new OECD report.

Labour market reforms in Portugal 2011-2015

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-01-19.

This report has been elaborated by the OECD in very close collaboration with the Portuguese government and, in particular, the Ministry of Labour. A final version was submitted to the government in late December 2016 and it is expected to be released in Lisbon on the 19th of January 2017.

PISA 2015 key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2016-12-06.

This country note presents student performance in science, reading and mathematics, and measures equity in education in Portugal. The interactive charts allow you to compare results with other countries participating in the OECD Programme for International Student Assessment (PISA).

Revenue Statistics 2016: Country highlights

From OECD.org - Portugal. Published on 2016-11-30.

This annual publication presents detailed country notes and internationally comparable tax data for all OECD countries from 1965 onwards.

Consumption Tax Trends 2016: Country highlights

From OECD.org - Portugal. Published on 2016-11-30.

This publication provides detailed country notes on Value Added Tax/Goods and Services Tax (VAT/GST) and excise duty rates in OECD member countries.

Society at a Glance 2016 - How does Portugal compare?

From OECD.org - Portugal. Published on 2016-10-05.

The number of young people not in employment, education or training (NEETs) remains elevated in many countries since the crisis. This country note examines the characteristics of those at risk of being NEET in Portugal along with policies to help meet the challenge. It also includes many new youth-specific indicators on family formation, self-sufficiency, income and poverty, health and social cohesion.

Environmental taxes: Key findings for Portugal LINK

From OECD.org - Portugal. Published on 2016-09-26.

This country note provides an environmental tax and carbon pricing profile for Portugal. It shows environmentally related tax revenues, taxes on energy use and effective carbon rates.

Education at a Glance 2016 - Country Notes

From OECD.org - Portugal. Published on 2016-09-15.

Education at a Glance 2016 - Country Notes

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, in Lisbon on 7-8 July 2016

From OECD.org - Portugal. Published on 2016-07-06.

The Secretary-General spoke at the 2016 OECD Global Forum on Productivity: Structural Reforms for Productivity Growth. He also met with Portuguese President Mr. Marcelo Rebelo de Sousa and other high-level officials.

Portugal needs to increase its development aid and improve oversight

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-12-15.

Portugal has endeavoured to maintain its foreign aid programme since the economic crisis, but its aid budget has been hit hard and a plan is needed to avoid a further decline and get back on a path towards internationally agreed targets, according to an OECD Review.

Education at a Glance 2015: Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-11-24.

The 2015 edition introduces more detailed analysis of participation in early childhood and tertiary levels of education. The report also examines first generation tertiary-educated adults’ educational and social mobility, labour market outcomes for recent graduates, and participation in employer-sponsored formal and/or non-formal education.

Policy paper: UK aid: tackling global challenges in the national interest

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-01-31.

This document sets out a new UK aid strategy.

Structural policies and productivity: evidence from Portuguese firms

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-09-02.

This paper provides empirical evidence on links between the productivity of Portuguese firms and a number of policy variables in Portugal. The analysis is based on a census of Portuguese manufacturing companies, covering more than 40,000 firms between 2006 and 2011.

Reducing inequality and poverty in Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-09-02.

Portugal has one of the most unequal income distributions in Europe and poverty levels are high. The economic crisis has halted a long-term gradual decline in both inequality and poverty and the number of poor households is rising, with children and youths being particularly affected. Unemployment is one of the principal reasons why household incomes declined.

Boosting export performance in Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-09-02.

In the years before the economic crisis, Portugal had low growth, a decline in export competitiveness and rising imbalances that included a large current account deficit and a strong expansion of the non-tradable sector. Strengthening export performance is therefore one of the principal challenges for Portugal.

OECD Health Statistics 2015 - Country Notes

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-07-07.

Specific country notes have been prepared using data from the database OECD Health Statistics 2015, July 2015 version. The notes are available in PDF format.

Health care quality improved in Portugal, despite tight budgets

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-05-27.

The Portuguese National Health Service has responded well to financial pressure, successfully balancing the twin priorities of financial consolidation and continuous quality improvement, according to a new OECD report.

Water Resources Allocation: Portugal Country Profile

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-04-13.

Water resources allocation determines who is able to use water resources, how, when and where. Capturing information from 27 OECD countries and key partner economies, the report presents key findings from the OECD Survey of Water Resources Allocation and case studies of successful allocation reform.

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, in Lisbon on 1 April 2015

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-04-01.

Mr. Gurría met with Prime Minister Pedro Passos Coelho and presented the Review of Policy Indicators as well as the Skills Strategy Diagnostic Report for Portugal.

Skills will drive inclusive economic growth in Portugal (OECD Education Today Blog)

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-04-01.

Skills and human capital are the bedrock upon which Portugal is building a new bridge to growth.

International community continues making major progress to end tax evasion

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-03-16.

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes published today 9 new peer review reports, including a Phase 1 Supplementary Report for Switzerland, demonstrating continuing progress toward implementation of the international standard for exchange of information on request.

Mr. Aníbal Cavaco Silva, President of Portugal, at the OECD on 16 March 2015

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-03-16.

Following a bilateral meeting with Secretary-General Angel Gurría and a seminar on recent economic and social developments, President Cavaco Silva addressed the OECD Council.

Going for Growth 2015: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-02-09.

Going for Growth 2015: Key findings for Portugal

Revenue Statistics and Consumption Tax Trends 2014: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-12-10.

The tax burden in Portugal increased by 2.2 percentage points from 31.2% to 33.4, the largest rise amongst member countries in 2013. The OECD average was an increase of 0.4 percentage points from 33.7% to 34.1%. The Portuguese standard VAT rate is 23%, which is well above the OECD average. The average VAT/GST standard rate in the OECD was 19.1% on 1 January 2014.

Job Creation and Local Economic Development in Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-11-19.

This publication highlights new evidence on policies to support job creation, bringing together the latest research on labour market, entrepreneurship and local economic development policy to help governments support job creation in the recovery. It also includes a set of country pages featuring, among other things, new data on skills supply and demand at the level of smaller OECD regions (TL3).

Fundamental reforms paving the way for economic recovery in Portugal, OECD says

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-10-27.

Fundamental reforms have helped put the Portuguese economy back on the right track, but a durable recovery will require additional measures to improve export competitiveness, create jobs and ensure social protection for those most in need, according to the latest OECD Economic Survey of Portugal.

The Role of National Ecosystem Assessments in Influencing Policy Making

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-10-10.

An ecosystem assessment is a social process through which the findings of science concerning the causes of ecosystem change, their consequences for human well-bring, and the management and policy options are evaluated. The main objective of the paper is to draw insights from experience in the UK, Japan, Spain and Portugal of the added value to policy making of undertaking national level ecosystem assessments.

Geographic Variations in Health Care: Country note for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-09-16.

According to a new OECD report, variation in rates of health care activity across geographic areas in countries is a cause for concern. Wide variation suggests that whether or not you will receive a particular health service depends to a very great extent on the region where you live within a country.

Education at a Glance 2014: Country Notes

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-09-09.

Country notes with main key findings of the book and key fact tables: a customised snapshot of a country's educational environment, highlighting the most important issues in the educational landscape.

Portugal: Deepening structural reform to support growth and competitiveness

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-07-08.

Having been hit hard by the global crisis, the Portuguese government has taken action to put its economy back on track, and to correct external and budgetary imbalances. This document highlights some key priorities to support economic growth and competitiveness through further productivity-enhancing structural reforms.

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, in Portugal on 8 July 2014

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-07-04.

While in Lisbon, the Secretary-General had meetings with Mr. Aníbal Cavaco Silva, President of Portugal, Mr. Pedro Passos Coelho, Prime Minister of Portugal and Mr. Carlos Costa, Governor of the Banco de Portugal, as well as several Ministers and high level officials of Portugal.

Society at a Glance 2014 - OECD Social Indicators: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-03-17.

This one-pager note presents key findings for Portugal from Society at a Glance 2014 - OECD Social indicators. This 2014 publication also provides on special chapter on the social impact of the recent crisis across the OECD.

Pensions at a Glance 2013 - Highlights for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2013-11-26.

Old-age poverty decreased in Portugal in the final few years of the last decade by more than twice the OECD average. The effective age of labour market exit is high in Portugal in international comparison...

Education at a Glance 2013 - Country notes and key fact tables

From OECD.org - Portugal. Published on 2013-06-20.

Education at a Glance 2013 - Country notes and key fact tables

Portugal needs proactive enforcement to tackle severe foreign bribery risks, says OECD

From OECD.org - Portugal. Published on 2013-06-20.

Portugal’s enforcement of its foreign bribery laws has been extremely low. Not a single prosecution has resulted from 15 allegations of Portuguese companies bribing foreign officials in high-risk countries.

Portugal: Reforming the State to promote growth

From OECD.org - Portugal. Published on 2013-05-14.

After two decades of strong economic growth and convergence in living standards towards the levels of more prosperous OECD countries, Portugal’s performance weakened in the 2000s, productivity growth slowed and competitiveness deteriorated. Restoring Portugal’s potential for strong, inclusive growth calls for a comprehensive reform of the State.

Speech delivered to the OECD Council by the Prime Minister of Portugal, HE. Pedro Passos Coelho

From OECD.org - Portugal. Published on 2013-05-14.

Today the OECD is publishing a report on Portugal's challenges as far as structural reform is concerned. The OECD is an outstanding reference for policy-makers all around the world and I wanted my country to benefit from your skills, experience, and insights, especially on the question of structural reform, said the Portuguese Prime Minister.

Portuguese Prime Minister to visit OECD

From OECD.org - Portugal. Published on 2013-05-09.

Prime Minister Pedro Passos Coelho addressed the OECD Council of Ambassadors and met with senior OECD officials to discuss ways to boost productivity, improve skills and create jobs, and the role of the state in supporting inclusive growth.

Portugal: rebalancing the economy and returning to growth through job creation and better capital allocation

From OECD.org - Portugal. Published on 2012-10-17.

Low growth and huge current account deficits have characterised the Portuguese economy over the past decade.

OECD Science, Technology and Industry Outlook 2012: Portugal country profile

From OECD.org - Portugal. Published on 2012-09-12.

STI Outlook 2012 country profiles present individual science, technology and innovation (STI) performance in national context and in comparison with other countries. They identify major current policy issues and recent developments in the innovation policy mix for each country. Selected key figures present aspects of economic and environmental performance.

Education at a Glance 2012: Country Notes - Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2012-09-10.

Education at a Glance 2012: Country Notes - Portugal

Policy paper: National Planning Policy Framework

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-19.

The revised National Planning Policy Framework sets out government's planning policies for England and how these are expected to be applied.

Economic Policy Reforms: Going for Growth 2012 - Portugal Country Note

From OECD.org - Portugal. Published on 2012-02-24.

This note is taken from Chapter 2 of Economic Policy Reforms: Going for Growth 2012.

Doing Better for Families country note - Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2011-04-26.

This note highlights the most pressing issues on families and children in Portugal, as discussed in the OECD publication Doing Better for Families.

Environment: a source of future economic growth in Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2011-04-11.

Despite Portugal’s economic and political challenges, it is still committed to improving the environment. The government sees green investment in its stimulus package and green tax reform as part of the solution to the national budget deficit.

International treaty: United Nations Convention against Corruption

From Publications on GOV.UK. Published on 2019-02-12.

This document contains the following information: United Nations Convention against Corruption: adopted New York, 31 October 2003: Misc No.7 (2005)