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RSS Instituições Internacionais

RSS Instituições Internacionais

Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens - rapport n° 161

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-12-07.

Rapport n° 161 de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (28 novembre 2018)

Institution de funérailles républicaines - rapport n° 177

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-12-07.

Rapport n° 177 de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi instituant des funérailles républicaines (5 décembre 2018)

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-12-07.

Les nouvelles entreprises, notamment dans le secteur numérique, se caractérisent par des modalités de création de valeur et de fourniture de services qui s'affranchissent d'un grand nombre de contraintes auxquelles sont encore soumises les industries dites traditionnelles. Elles s'appuient souvent sur des actifs incorporels, comme des logiciels ou des algorithmes, qui les mettent en capacité de vendre des biens et de fournir des services à des utilisateurs sans la moindre présence physique dans l'Etat où ont lieu les transactions. Ces entreprises savent tirer parti de l'inadéquation du système fiscal international et de son insuffisante modernisation. Ses fondements, établis au début de ce siècle, sont en effet aujourd'hui dépassés par les évolutions technologiques. En 2013, un rapport sur la fiscalité du numérique démontrait déjà que plusieurs géants du numérique avaient bâti leur dispositif de localisation des bénéfices en fonction des outils que leur proposaient les Etats, notamment ceux présentant un faible taux d'imposition. De nombreux Etats européens voient ainsi ces recettes fiscales leur échapper, tandis que d'autres concentrent de nombreuses localisations de bénéfices. Le présent rapport revient sur les caractéristiques de l'économie numérique, empêchant la bonne application de la fiscalité traditionnelle. Il analyse la proposition de paquet de la Commission européenne s'appuyant sur la doctrine en cours d'élaboration pour aboutir à une fiscalité équitable des services numériques, et présente ses propres recommandations, en s'appuyant notamment sur les expériences étrangères.

Communes nouvelles et diversité des territoires - rapport n° 179

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-12-07.

Rapport n° 179 de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (5 décembre 2018)

Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) - rapport d'information n° 165

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-12-07.

Rapport d'information n° 165 de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) (29 novembre 2018)

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la refondation démocratique de l'Union européenne

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-12-07.

La mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne présente une série de recommandations, autour des axes suivants : associer plus fortement les citoyens dans le fonctionnement des institutions de l'Union, faciliter l'accès à l'information, valoriser les actions concrètes de l'Europe, mieux se connaître entre Européens.

Evaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, et des perspectives d'extension

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-12-07.

Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), créés en 2005, reçoivent, en internat ou semi-internat, des enfants, adolescents et jeunes adultes qui, sans présenter de déficience intellectuelle ou cognitive, connaissent des difficultés psychologiques dont l'expression (intensité des troubles du comportement notamment) perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Ils sont orientés vers ces instituts (qui totalisaient environ 15 000 places en 2014) par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) leur sont fréquemment associés. En 2013, l'expérimentation d'un assouplissement de leur fonctionnement, dit « dispositif intégré », a été engagée dans sept régions. Elle visait à donner une réponse adaptée aux besoins évolutifs des jeunes concernés et à décloisonner les accompagnements, notamment entre le secteur médicosocial et l'Education nationale. La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 a permis la généralisation progressive de ce dispositif « intégré » à l'ensemble des ITEP et de leurs éventuels SESSAD. Ce rapport en dresse un état des lieux et trace des pistes pour son extension. Il constate que le « dispositif intégré » suscite des dynamiques positives, tant pour les jeunes concernés que pour les professionnels. Il analyse les axes de transformation permettant la généralisation de la démarche d'inclusion sociale et scolaire pour les jeunes d'ITEP, puis propose trois scénarios en vue d'une extension de ce type de fonctionnement à l'ensemble des enfants handicapés.

Corporate report: Defence Equipment & Support annual report and accounts 2017 to 2018

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-12-06.

DE&S annual report and accounts for the year ending 31 March 2018.

SNCF Réseau - Des réformes à approfondir

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-12-06.

Le présent rapport résulte de l'examen des comptes et de la gestion de SNCF Réseau, gestionnaire unifié des infrastructures ferroviaires, de sa création, en 2014, à la période la plus récente, marque par la réforme de l'été 2018. Le rapport examine dans une première partie le niveau des investissements réalisés ces dernières années par SNCF Réseau pour améliorer l'état du réseau ferré, leur financement par les redevances et le recours à l'endettement. La deuxième partie constate qu'une modernisation des outils et méthodes de gestion du réseau est nécessaire. Enfin la troisième partie est consacrée aux conditions visant à atteindre un équilibre économique durable. Selon la Cour, SNCF Réseau doit obtenir de véritables gains de productivité, maîtriser ses charges d'exploitation, de personnel en particulier, et mener à bien sa réorganisation.

Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenues numériques

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-12-06.

Le rapport s'attache, dans une première partie, à saisir l'effet de déstabilisation sur le droit de la propriété littéraire et artistique de l'émergence dans la législation de notions concurrentes ou englobantes comme celles de contenus numériques ou de données. Dans une deuxième partie, il mesure la capacité du système de répondre aux défis créés par cette nouvelle ère des traitements de masse des flux numériques. Enfin, le rapport formule des propositions destinées à mieux valoriser la création dans ce nouvel environnement.

L'accompagnement social

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-12-06.

S'appuyant sur différents travaux réalisés par l'Inspection générale des affaires sociales ou par d'autres institutions, ce rapport présente une réflexion sur la notion d'accompagnement social, très souvent utilisée dans le cadre des politiques de solidarité, mais avec des sens multiples (aide aux démarches administratives, prévention du surendettement, guidance familiale, hébergement d'urgence, soutien dans la recherche d'emploi, etc.). Le rapport approfondit l'examen de quelques politiques d'accompagnement emblématiques, et rend compte des paroles d'usagers, de professionnels et de chercheurs, en croisant différentes approches (historiques, sociologiques, économiques, etc.). Il dresse ainsi un état des lieux des politiques d'accompagnement social dans notre pays à l'issue des transformations profondes qu'elles ont connues depuis les années 1980 ; il porte également un regard sur les moyens qui lui sont consacrés et sur les finalités poursuivies. En quoi consistent ces accompagnements ? Au bénéfice de quelles populations ? Que disent les évaluations ? Qu'en pensent les personnes concernées ? Quels sont les besoins peu couverts et les pratiques émergentes ? Le rapport interroge la place de l'accompagnement individuel par rapport aux approches collectives, la césure entre les accompagnements social et professionnel, ainsi que la démultiplication de ces formes d'intervention. Il formule enfin un ensemble de recommandations visant à renouer avec l'ambition émancipatrice initiale de l'accompagnement social, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté récemment présentée par le Gouvernement. Compte tenu du partage des responsabilités entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière de cohésion sociale, le rapport plaide notamment pour une contractualisation entre les acteurs, dans une logique d'investissement social.

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les défis européens du nouveau gouvernement italien

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-12-05.

Les élections parlementaires italiennes du 4 mars 2018 ont débouché, au terme d'une longue crise institutionnelle, sur la formation, en juin, d'un gouvernement majoritairement composé de représentants de deux formations populistes : le Mouvement 5 étoiles et la Lega, héritière de l'ancienne Ligue du Nord. Les premiers pas de ce nouveau gouvernement ont été marqués par la volonté des deux partis de mettre en oeuvre un changement de paradigme, tant sur la scène intérieure qu'au niveau européen. La présentation en octobre du projet de loi de finances pour 2019 est venue éclairer cette stratégie disruptive. C'est dans ce contexte qu'une délégation de la commission des affaires européennes s'est rendue à Rome les 12 et 13 novembre 2018 pour y rencontrer ses homologues nouvellement élus de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat de la République italienne. Il s'agissait en premier lieu de déterminer les lignes de convergence entre les deux commissions pour permettre à la France et l'Italie de mieux peser dans les débats en cours sur la refondation de l'Union européenne.

Consultations citoyennes sur l'Europe

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-12-05.

Remis à la ministre en charge des affaires européennes, le rapport de la Commission nationale du débat public (CNDP) propose un compte-rendu des consultations citoyennes sur l'Europe qui ont été organisées en France entre avril et octobre 2018. Les travaux du comité d'experts, mis en place à cette occasion par la CNDP, ont permis d'identifier 14 thèmes majeurs qui ressortent des consultations citoyennes organisées en France : l'environnement, la citoyenneté, les institutions, la communication, l'avenir de l'Europe, l'Europe et le monde, les migrations, le numérique, l'éducation, l'agriculture, la défense et la sécurité, l'économie, le social et la santé.

Corporate report: NCTL annual report and accounts 2017 to 2018

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-12-05.

National College for Teaching and Leadership (NCTL) annual report and accounts for the year ended on 31 March 2018.

International treaty: [MS No.14/2018] Convention on a Common Transit Procedure and Council Decision

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-12-05.

Presented to Parliament December 2018

International treaty: [MS No.15/2018] Convention on the Simplification of Formalities in Trade in Goods and Council Decision

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-12-05.

Presented to Parliament December 2018

Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe - rapport d'information n° 154

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-12-05.

Rapport d'information n° 154 de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes : Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut en Europe (22 novembre 2018)

Revenue Statistics: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-12-05.

The tax-to-GDP ratio in Portugal increased by 0.4 percentage points, from 34.3% in 2016 to 34.7% in 2017. The corresponding figures for the OECD average were an increase of 0.2 percentage points from 34.0% to 34.2% over the same period.

Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - rapport général n° 147 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-12-04.

Rapport général n° 147 tome III de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (22 novembre 2018)

Policy paper: Government response to Health Service Safety Investigations Bill report

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-12-04.

The government's response to the joint committee’s report on the draft Health Service Safety Investigations Bill.

Fondation Action Enfance - Exercices 2012 à 2016

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-12-04.

La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique. A l'issue de son contrôle la Cour considère que les dépenses engagées par la fondation Action enfance au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs poursuivis par l'appel public à la générosité.

La Banque de France - Exercices 2011-2017 : Accentuer la transformation engagée

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-12-04.

La Banque de France, institution sui generis au capital détenu par l'Etat, fait partie de l'Eurosystème. A ce titre, elle produit et met en circulation les billets sur le territoire national, assure l'entretien de la monnaie fiduciaire et est garante de la qualité de sa circulation. Elle détient les réserves de change de l'Etat et veille au bon fonctionnement et à la sécurité des moyens de paiement. Elle exerce par ailleurs pour le compte de l'Etat des missions d'intérêt général supplémentaires, en particulier le traitement des dossiers de surendettement, ce qui explique pour partie la densité de son réseau et la taille de ses effectifs comparativement à ses homologues. La Banque met en oeuvre depuis 2011 une stratégie de transformation à horizon 2020 visant notamment à réorganiser son réseau et diminuer ses effectifs. Des points de vigilance subsistent néanmoins, dans le dimensionnement des outils industriels, les dépenses sociales, la gestion immobilière et la politique de mécénat. Le resserrement attendu de la politique monétaire européenne pourrait par ailleurs diminuer le résultat financier de la Banque. Dans ce contexte, un réexamen de ses missions économiques et sociales apparaît dès à présent nécessaire, en concertation avec l'Etat, et la transformation de la Banque devra se poursuivre au-delà de 2020. Ainsi, si une étape importante aura été franchie à l'issue du plan stratégique en cours, la Banque doit, dès à présent, se préparer à accentuer sa transformation au cours de la prochaine décennie.

Les défis européens du nouveau gouvernement italien - rapport d'information n° 170

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-12-04.

Rapport d'information n° 170 de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Gisèle JOURDA, MM. Jean-François RAPIN et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes : Les défis européens du nouveau gouvernement italien (30 novembre 2018)

Corporate report: Ofsted Annual Report 2017/18: education, children’s services and skills

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-12-04.

Ofsted's Annual Report presents our findings for the areas we inspect in early years childcare, schools, further education and skills and social care.

Le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-12-04.

En mai 2018, Mme Perrine Goulet, Députée, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission sur la poursuite de l'effort de clarification des financements des politiques sportives en France. A cette fin, il lui était demandé de réaliser un recensement exhaustif de l'ensemble des concours financiers qui participent au financement du sport en France. Il s'agissait également d'apprécier si l'organisation financière actuelle et son articulation entre les différents acteurs qui contribuent à lui assurer des ressources (l'Etat, mais aussi et surtout les collectivités territoriales ; les acteurs privés) et ceux qui en bénéficient (le mouvement sportif, et, indirectement, le citoyen qui pratique du sport) sont satisfaisantes ou si des ajustements paraissent nécessaires, notamment pour s'assurer de disposer des moyens nécessaires pour le développement de la priorité gouvernementale qu'est le « sport pour tous ».

Good jobs for all in a changing world of work: The new OECD Jobs Strategy – Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-12-04.

The digital revolution, globalisation and demographic changes are transforming labour markets at a time when policy makers are also struggling with slow productivity and wage growth and high levels of income inequality. The new OECD Jobs Strategy provides a comprehensive framework and policy recommendations to help countries address these challenges.

Handicap et emploi : étude de parcours individuels

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-12-04.

Dans la continuité de la mission d'appui à Mme Dominique Gillot, l'IGAS a conduit un travail inédit de recueil de témoignages et d'analyse de 71 parcours professionnels de personnes en situation de handicap, en activité ou en recherche d'emploi. Il s'agissait de mieux appréhender leurs parcours, leurs difficultés, les appuis mobilisés, ainsi que leurs expériences et attentes à l'égard des politiques mises en oeuvre. Fondé sur le volontariat, l'échantillon de ces témoignages, quoique non représentatif, se révèle riche et diversifié. Deux points saillants émergent : l'accès à l'information et les processus d'orientation sont souvent aléatoires, du fait d'acteurs institutionnels insuffisamment ‘présents' et coordonnés ; de nombreuses situations de ruptures - parfois majeures - résultent du manque d'accompagnement aux moments charnières de la vie professionnelle : entre milieu scolaire, enseignement supérieur et vie professionnelle, entre milieu protégé et milieu ordinaire, ou face à une progressive désinsertion professionnelle.

Budget 2019 : Asile, immigration, intégration et nationalité - avis n° 153 tome II

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-12-03.

Avis n° 153 tome II de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Asile, immigration, intégration et nationalité (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - avis n° 150 tome V

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-12-03.

Avis n° 150 tome V de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions (22 novembre 2018)

Open consultation: Pensions dashboards: feasibility report and consultation

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-12-03.

This consultation seeks views on government findings on how the pensions industry can create online pensions dashboards.

Budget 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale - avis n° 149 tome XI

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-12-03.

Avis n° 149 tome XI de MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale (22 novembre 2018)

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la diplomatie climatique

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-12-03.

La COP24 à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques se déroule à Katowice, en Pologne, du 2 au 14 décembre 2018. A cette occasion, les Etats signataires doivent s'accorder sur les modalités de mise en oeuvre de l'accord de Paris signé en décembre 2015 (COP21). Le présent rapport d'information revient sur la situation jugée toujours critique du réchauffement climatique, récemment rappelée par le dernier rapport spécial du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat). Il estime urgent de rendre l'accord de Paris pleinement opérationnel ainsi que de « rehausser nos ambitions climatiques ».

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur l'avenir de la zone euro

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-12-03.

Alors que le Conseil européen se prononce, les 13 et 14 décembre 2018, sur l'avenir de la zone euro, désignée également « Union économique et monétaire » (UEM), le présent rapport d'information propose quatre axes pour consolider et renforcer la zone euro : accélérer la convergence d'un groupe de pays volontaristes de la zone euro autour de l'initiative franco-allemande ; promouvoir la naissance d'un Code européen des affaires pour donner un nouvel élan au développement économique de la zone euro ; consolider et renforcer la zone euro en tant que bouclier économique autour de 3 piliers (achever d'urgence la consolidation de l'Union bancaire, doter la zone euro d'un stabilisateur budgétaire autour d'un fonds de stabilisation pour l'emploi, élaborer un budget structurel pour préparer l'économie de demain) ; procéder à une première étape, à traités constants, pour renforcer la gouvernance de la zone euro.

Budget 2019 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-12-02.

Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III de M. Jean-Marc GABOUTY, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sécurités (sécurité et éducation routières) (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Culture : Patrimoines - avis n° 151 tome II

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-30.

Avis n° 151 tome II de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Culture : Patrimoines (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - rapport spécial n° 147 annexe 29 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-30.

Rapport spécial n° 147 annexe 29 tome III de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - avis n° 149 tome X

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-30.

Avis n° 149 tome X de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - avis n° 151 tome II

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-30.

Avis n° 151 tome II de Mme Sylvie ROBERT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-30.

Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Travail et emploi - avis n° 150 tome VIII

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-30.

Avis n° 150 tome VIII de M. Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Travail et emploi (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Outre-mer - avis n° 150 tome IV

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-30.

Avis n° 150 tome IV de Mme Nassimah DINDAR, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraite - rapport spécial n° 147 annexe 24 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-30.

Rapport spécial n° 147 annexe 24 tome III de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Régimes sociaux et de retraite (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Sécurités - avis n° 153 tome XIII

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-30.

Avis n° 153 tome XIII de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sécurités (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Sécurité civile - avis n° 153 tome XIV

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-30.

Avis n° 153 tome XIV de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sécurité civile (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - avis n° 149 tome IX

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-30.

Avis n° 149 tome IX de MM. Olivier CADIC et Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental (22 novembre 2018)

5 conditions nécessaires à la mise en oeuvre du "Logement d'abord"

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-11-30.

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a réalisé une dizaine de déplacements entre janvier et avril 2018, au cours desquels il a rencontré l'ensemble des acteurs du logement oeuvrant sur chacun des territoires visités, afin de les interroger sur les conditions nécessaires à la réussite du « plan quinquennal pour le Logement d'abord », lancé par le président de la République en septembre 2017. Ce rapport a pour objectif d'étudier les évolutions de politiques publiques jugées nécessaires pour que le logement d'abord ne soit pas seulement une expérimentation sur des territoires déterminés mais une politique intégrée dans tous les domaines d'intervention de l'action publique. Dans ce rapport, le choix a été fait de préciser 5 conditions nécessaires pour la mise en oeuvre d'une politique nationale du logement d'abord : il est impossible d'élaborer une politique pour les personnes sans-abri sans connaître précisément leur situation et leurs besoins : les outils de connaissance actuels doivent s'améliorer, notamment en intégrant l'ensemble des dimensions du mal-logement ; le droit à l'hébergement est inconditionnel dans les textes, mais les juges ont une interprétation extrêmement restrictive de ce droit : il est essentiel de revenir à l'esprit du texte ; le « choc de l'offre » prévu par la loi Elan ne peut être basé uniquement sur la dérèglementation de la construction : un véritable effort pour la mise à disposition de logements abordables pour tous doit être réalisé, notamment à travers l'encadrement des loyers et la création d'une offre sociale dans le parc privé ; l'accompagnement social des personnes mal-logées et sans-abri doit servir au rétablissement de celles-ci, et ne plus constituer un préalable à l'entrée dans un logement ; les acteurs associatifs de la lutte contre le mal-logement sont les principaux précurseurs du logement d'abord aujourd'hui proposé par le gouvernement. Il est important de pérenniser leur action et de renforcer leur capacité d'initiative.

Budget 2019 : Pouvoirs publics - avis n° 153 tome XI

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-30.

Avis n° 153 tome XI de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Pouvoirs publics (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - avis n° 151 tome IV

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-30.

Avis n° 151 tome IV de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Outre-mer - avis n° 148 tome IV

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-30.

Avis n° 148 tome IV de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - avis n° 149 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-30.

Avis n° 149 tome III de MM. Jean-Pierre GRAND et Rachid TEMAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (22 novembre 2018)

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » - Tome I : contribution des corapporteurs

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-11-30.

Le rapport de la mission d'information porte sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Cette loi portait trois réformes principales : libérer les activités contraintes par la révision du cadre des professions réglementées, par une plus grande mobilité résultant du développement de l'offre de services de transport par autocar ou par une réforme des modalités d'organisation du permis de conduire ; stimuler l'investissement, en prévoyant notamment une intervention plus efficace de l'État actionnaire ; développer l'emploi et le dialogue social, en modifiant la législation sur les dérogations à l'interdiction de l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée, en accompagnant cette réforme par des compensations au profit des salariés, en améliorant le fonctionnement de la justice prud'homale ou encore en renforçant l'inspection du travail. Les travaux de la mission d'information ont déjà donné lieu à la publication de deux rapports, le premier en mars 2016, le second en février 2017. Ce troisième rapport ne porte pas sur l'application de la loi, faisant suite aux deux rapports publiés sous la précédente législature, mais se concentre sur l'évaluation de l'impact de la loi. Il fait donc état de ses conséquences juridiques, économiques, financières sociales et environnementales, et des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de ses dispositions.

Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - rapport spécial n° 147 annexe 25 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-29.

Rapport spécial n° 147 annexe 25 tome III de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Relations avec les collectivités territoriales (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-29.

Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Santé - rapport spécial n° 147 annexe 27 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-29.

Rapport spécial n° 147 annexe 27 tome III de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Santé (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Immigration, asile et intégration - rapport spécial n° 147 annexe 16 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-29.

Rapport spécial n° 147 annexe 16 tome III de M. Sébastien MEURANT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Immigration, asile et intégration (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Enseignement scolaire - rapport spécial n° 147 annexe 14 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-29.

Rapport spécial n° 147 annexe 14 tome III de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Enseignement scolaire (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) - rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-29.

Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Sécurités (sécurité civile) - rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-29.

Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sécurités (sécurité civile) (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Juridictions administratives et juridictions financières - avis n° 153 tome IV

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-29.

Avis n° 153 tome IV de M. Patrick KANNER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Juridictions administratives et juridictions financières (22 novembre 2018)

Guidance: Housing health and safety rating system: assessment of high-rise residential buildings with cladding systems

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-29.

Operating guidance addendum on the assessment of high-rise residential buildings with cladding systems.

Policy paper: Land value capture: government response to the select committee inquiry

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-29.

Government response to the Housing, Communities and Local Government Select Committee report on land value capture.

International treaty: The Antarctic Treaty: measures adopted at the Fortieth Consultative Meeting

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-29.

Presented to Parliament September 2018

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2017-2018

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-11-29.

Tracfin réalise chaque année une évaluation des principaux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) que le Service peut observer sur le territoire français, à partir des informations qu'il reçoit. Le rapport « Tendances et analyse des risques 2017-2018 » vient en prolongement des rapports édités pour les années 2015 et 2016. Il cherche à approfondir certaines thématiques centrales (risques liés au secteur associatif, réseaux de sociétés éphémères, montée en puissance des nouveaux prestataires de paiement, régulation du secteur des crypto-actifs), à mettre en avant certains secteurs d'activité (BTP, commerce de véhicules, marchés financiers, marché de l'art), et revient sur les missions de fond de Tracfin (lutte contre le financement du terrorisme, la corruption, et les fraudes fiscales, sociales et douanières). Le rapport propose une série de dix recommandations.

Financement de la sécurité sociale pour 2019 - rapport n° 164

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-29.

Rapport n° 164 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (29 novembre 2018)

Budget 2019 : Cohésion des territoires - avis n° 152 tome IV

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-28.

Avis n° 152 tome IV de M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - avis n° 153 tome I

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-28.

Avis n° 153 tome I de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Administration générale et territoriale de l'État (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Action extérieure de l'État - rapport spécial n° 147 annexe 1 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-28.

Rapport spécial n° 147 annexe 1 tome III de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Action extérieure de l'État (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - rapport spécial n° 147 annexe 23 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-28.

Rapport spécial n° 147 annexe 23 tome III de MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Recherche et enseignement supérieur (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Défense : Équipement des forces - avis n° 149 tome VIII

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-28.

Avis n° 149 tome VIII de M. Cédric PERRIN et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Défense : Équipement des forces (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Pouvoirs publics - rapport spécial n° 147 annexe 22 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-28.

Rapport spécial n° 147 annexe 22 tome III de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Pouvoirs publics (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - rapport spécial n° 147 annexe 10 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-28.

Rapport spécial n° 147 annexe 10 tome III de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Direction de l'action du Gouvernement (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Participations financières de l'État - avis n° 148 tome VIII

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-28.

Avis n° 148 tome VIII de M. Alain CHATILLON, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Participations financières de l'État (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Outre-mer - rapport spécial n° 147 annexe 20 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-28.

Rapport spécial n° 147 annexe 20 tome III de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Travail et emploi - rapport spécial n° 147 annexe 31 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-28.

Rapport spécial n° 147 annexe 31 tome III de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Travail et emploi (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - avis n° 148 tome V

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-28.

Avis n° 148 tome V de M. Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Recherche et enseignement supérieur (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - avis n° 153 tome X

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-28.

Avis n° 153 tome X de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative (22 novembre 2018)

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2018 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-11-28.

Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama chiffré de la situation des trois versants de la fonction publique en matière d'emploi public, de recrutements et de parcours professionnels, de salaires, de temps et de conditions de travail et de politique sociale. Venant enrichir ces données, un dossier thématique propose une analyse approfondie sur l'attractivité de la fonction publique.

Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-27.

Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Écologie, développement et mobilité durables (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-27.

Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Écologie, développement et mobilité durables (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-27.

Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Écologie, développement et mobilité durables (22 novembre 2018)

Enjeux sanitaires et environnementaux de l'huile de palme

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-11-27.

La très forte rentabilité du palmier à huile combinée aux qualités intrinsèques de l'huile de palme et à une demande alimentaire massive et croissante, ainsi qu'à des conditions de culture géographiquement concentrées, conduit à un impact certain de son exploitation sur la déforestation dans les pays producteurs, qu'il est difficile de quantifier précisément. Si le passé est irréversible, le futur de forêts primaires est menacé par l'accroissement de la demande mondiale en huile de palme du fait de son utilisation récente dans les biocarburants de première génération. Sur le plan sanitaire, son utilisation alimentaire peut, dans certains cas, présenter un risque du fait de sa richesse en acide palmitique et de sa présence fréquente dans les produits alimentaires transformés, avec une consommation réelle inconnue. Son utilisation cosmétique ne représente pas de risque particulier. La certification est nécessaire pour en tracer l'origine, mais elle se heurte, s'agissant des exigences européennes, à des incertitudes concernant la définition des critères qualifiant l'importance de l'impact sur le changement indirect d'affectation des sols.

Activité physique et pratique sportive pour toutes et tous - Comment mieux intégrer ces pratiques à nos modes de vie ?

By df_prod@dila.gouv.fr (LaDoc francaise) from Rapports publics - Général. Published on 2018-11-27.

La France compte aujourd'hui environ 34 millions de pratiquants d'activité physique et sportive. Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et du Plan héritage, le gouvernement et la ministre des Sports se sont fixé pour objectif un gain de « 3 millions de pratiquants supplémentaires à l'horizon 2024 ». Dans ce cadre, le Premier ministre a demandé à France Stratégie de réaliser une cartographie des pratiques et des freins aux pratiques ainsi que d'identifier les bonnes pratiques, au niveau national et dans les pays européens comparables, susceptibles de « créer une culture de la pratique d'activité physique et sportive qui contribue au mieux vivre ensemble, dans une société plus fraternelle, en faveur de tous ».

Budget 2019 : Cohésion des territoires - Logement et ville - rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-27.

Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires - Logement et ville (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-27.

Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Action extérieure de l'État - avis n° 151 tome I

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-27.

Avis n° 151 tome I de M. Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Action extérieure de l'État (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Conseil et contrôle de l'État - rapport spécial n° 147 annexe 7 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-27.

Rapport spécial n° 147 annexe 7 tome III de M. Didier RAMBAUD, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Conseil et contrôle de l'État (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Aide publique au développement - rapport spécial n° 147 annexe 4 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-27.

Rapport spécial n° 147 annexe 4 tome III de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Aide publique au développement (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - avis n° 151 tome VI

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-27.

Avis n° 151 tome VI de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sport, jeunesse et vie associative (22 novembre 2018)

Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018 - rapport d'information n° 597

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-27.

Rapport d'information n° 597 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018 (22 juin 2018)

Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - avis n° 151 tome IV

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-27.

Avis n° 151 tome IV de Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (22 novembre 2018)

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - rapport n° 160

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-27.

Rapport n° 160 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (27 novembre 2018)

Budget 2019 : Outre-mer - avis n° 153 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-27.

Avis n° 153 tome III de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer (22 novembre 2018)

Research and analysis: National Minimum Wage: Low Pay Commission 2018 Report

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-12-07.

The Low Pay Commission's (LPC) 2018 Report, containing analysis and evidence underpinning the LPC's National Living Wage and National Minimum Wage recommendations.

Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles - rapport spécial n° 147 annexe 19 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Rapport spécial n° 147 annexe 19 tome III de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Médias, livre et industries culturelles (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - rapport spécial n° 147 annexe 21 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Rapport spécial n° 147 annexe 21 tome III de M. Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - avis n° 151 tome IV

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Avis n° 151 tome IV de M. Michel LAUGIER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Presse (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Transports - avis n° 152 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Avis n° 152 tome III de MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Gérard CORNU, Michel VASPART et Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Transports (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Investissements d'avenir - rapport spécial n° 147 annexe 17 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Rapport spécial n° 147 annexe 17 tome III de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Investissements d'avenir (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Économie - rapport spécial n° 147 annexe 12 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Rapport spécial n° 147 annexe 12 tome III de Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Économie (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - rapport général n° 147 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Rapport général n° 147 tome III de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III de M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Administration générale et territoriale de l'État (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Défense : Préparation et emploi des forces - avis n° 149 tome VI

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Avis n° 149 tome VI de M. Jean-Marie BOCKEL et Mme Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Défense : Préparation et emploi des forces (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Engagements financiers de l'État - rapport spécial n° 147 annexe 13 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Rapport spécial n° 147 annexe 13 tome III de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Engagements financiers de l'État (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Cohésion des territoires : Logement - avis n° 148 tome VI

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Avis n° 148 tome VI de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires : Logement (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Remboursements et dégrèvements - rapport spécial n° 147 annexe 26 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Rapport spécial n° 147 annexe 26 tome III de M. Pascal SAVOLDELLI, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Remboursements et dégrèvements (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - avis n° 153 tome XII

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Avis n° 153 tome XII de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Relations avec les collectivités territoriales (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - avis n° 148 tome VII

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Avis n° 148 tome VII de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Défense : Soutien de la politique de la défense - avis n° 149 tome VII

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Avis n° 149 tome VII de MM. Joël GUERRIAU et Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Défense : Soutien de la politique de la défense (22 novembre 2018)

Corporate report: LocatED annual report and accounts 2017 to 2018

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-26.

LocatED Property Limited's annual report and accounts for the period ended 31 March 2018.

Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - avis n° 149 tome I

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Avis n° 149 tome I de MM. Ladislas PONIATOWSKI et Bernard CAZEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Culture - rapport spécial n° 147 annexe 8 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-26.

Rapport spécial n° 147 annexe 8 tome III de MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Culture (22 novembre 2018)

Financement de la sécurité sociale pour 2019 - rapport n° 143

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-23.

Rapport n° 143 de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Olivier VÉRAN, député sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (20 novembre 2018)

Budget 2019 : Environnement - avis n° 152 tome II

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-23.

Avis n° 152 tome II de MM. Guillaume CHEVROLLIER, Pierre MÉDEVIELLE et Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Environnement (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - avis n° 149 tome V

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-23.

Avis n° 149 tome V de MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - rapport spécial n° 147 annexe 30 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-23.

Rapport spécial n° 147 annexe 30 tome III de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Sport, jeunesse et vie associative (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - rapport spécial n° 147 annexe 3 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-23.

Rapport spécial n° 147 annexe 3 tome III de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Enseignement scolaire - avis n° 151 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-23.

Avis n° 151 tome III de MM. Jacques GROSPERRIN et Antoine KARAM, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Enseignement scolaire (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - avis n° 150 tome II

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-23.

Avis n° 150 tome II de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - avis n° 150 tome I

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-23.

Avis n° 150 tome I de M. Bruno GILLES, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Économie - avis n° 148 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-23.

Avis n° 148 tome III de Mmes Élisabeth LAMURE, Anne-Catherine LOISIER et M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Économie (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Fonction publique - avis n° 153 tome VI

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-23.

Avis n° 153 tome VI de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Fonction publique (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse - avis n° 153 tome IX

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-23.

Avis n° 153 tome IX de Mme Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - avis n° 149 tome II

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-23.

Avis n° 149 tome II de MM. Robert del PICCHIA et André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (22 novembre 2018)

Independent report: Office of Tax Simplification: Inheritance Tax Review

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-23.

Huge opportunity to improve the experience of thousands dealing with IHT each year, says OTS in new report

Budget 2019 : Justice judiciaire et accès au droit - avis n° 153 tome VIII

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Avis n° 153 tome VIII de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Justice judiciaire et accès au droit (22 novembre 2018)

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - rapport n° 141

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Rapport n° 141 de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (20 novembre 2018)

Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - rapport spécial n° 147 annexe 5 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Rapport spécial n° 147 annexe 5 tome III de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - avis n° 150 tome VII

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Avis n° 150 tome VII de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - avis n° 148 tome I

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Avis n° 148 tome I de M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Henri CABANEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Défense - rapport spécial n° 147 annexe 9 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Rapport spécial n° 147 annexe 9 tome III de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Défense (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Santé - avis n° 150 tome VI

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Avis n° 150 tome VI de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Santé (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Justice - rapport spécial n° 147 annexe 18 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Rapport spécial n° 147 annexe 18 tome III de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Justice (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - avis n° 150 tome III

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Avis n° 150 tome III de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (22 novembre 2018)

Corporate report: Government response to Intelligence and Security Committee detainee reports

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-22.

The government’s response to the recommendations and conclusions in the Intelligence and Security Committee’s 2018 Detainee Mistreatment and Rendition Reports.

Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - avis n° 151 tome V

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Avis n° 151 tome V de Mme Laure DARCOS et M. Stéphane PIEDNOIR, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Recherche et enseignement supérieur (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Développement des entreprises - avis n° 153 tome V

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Avis n° 153 tome V de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Développement des entreprises (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Affaires européennes - rapport général n° 147 tome II

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Rapport général n° 147 tome II de M. Patrice JOLY, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Affaires européennes (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Aide publique au développement - avis n° 149 tome IV

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Avis n° 149 tome IV de M. Jean-Pierre VIAL et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Aide publique au développement (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - avis n° 148 tome II

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Avis n° 148 tome II de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie - avis n° 152 tome I

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Avis n° 152 tome I de M. Jean-François LONGEOT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - rapport général n° 147 tome II

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Rapport général n° 147 tome II de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (22 novembre 2018)

Sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018 - rapport d'information n° 145

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Rapport d'information n° 145 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. David ASSOULINE, Mme Laure DARCOS, MM. Jacques GROSPERRIN, Antoine KARAM et Claude KERN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : sur la mission de la commission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 10 au 16 octobre 2018 (21 novembre 2018)

Budget 2019 : Administration pénitentiaire - avis n° 153 tome VII

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Avis n° 153 tome VII de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Administration pénitentiaire (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier - rapport général n° 147 tome I

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Rapport général n° 147 tome I de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier (22 novembre 2018)

Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - rapport général n° 147 tome II

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-22.

Rapport général n° 147 tome II de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (22 novembre 2018)

Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Auditions - rapport d'information n° 140 tome II

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-21.

Rapport d'information n° 140 tome II de Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Auditions (20 novembre 2018)

Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport - rapport d'information n° 140 tome I

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-21.

Rapport d'information n° 140 tome I de Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport (20 novembre 2018)

L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - rapport n° 80

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-20.

Rapport n° 80 de M. Jean-François ELIAOU, député et Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (25 octobre 2018)

Corporate report: Responding to human rights judgments: 2017 to 2018

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-19.

This report sets out the government’s position on the implementation of human rights judgments from the European Court of Human Rights and our domestic courts.

International treaty: [CS Turkey No.1/2018] UK/Turkey: Agreement on the Establishment, Functioning and Activities of Cultural Centres

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-19.

Presented to Parliament November 2018

Élection des sénateurs - rapport n° 127

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-16.

Rapport n° 127 de M. Vincent SEGOUIN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (14 novembre 2018)

Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport - rapport n° 125

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-16.

Rapport n° 125 de M. Frédéric MARCHAND, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses (14 novembre 2018)

Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires - rapport d'information n° 117

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-16.

Rapport d'information n° 117 de Mme Françoise CARTRON, MM. Alain FOUCHÉ, Olivier JACQUIN, Didier RAMBAUD et Mme Michèle VULLIEN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires (8 novembre 2018)

Lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - rapport n° 131

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-15.

Rapport n° 131 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (14 novembre 2018)

Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - rapport n° 129

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-15.

Rapport n° 129 de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (14 novembre 2018)

Désertification bancaire dans les territoires ruraux - rapport n° 123

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-15.

Rapport n° 123 de Mme Sylvie VERMEILLET, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (13 novembre 2018)

Corporate report: Social Fund annual report 2017 to 2018

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-15.

Annual report by the Secretary of State for Work and Pensions on the Social Fund 2017 to 2018.

Guidance: Review of the efficiency and effectiveness of disclosure in the criminal justice system

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-15.

The Attorney General, Geoffrey Cox QC MP, has today published the Government’s Review of the efficiency and effectiveness of disclosure in the criminal justice system

Open consultation: Strategy for our veterans: UK government consultation paper

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-27.

Seeking views on how the Strategy for our Veterans could be implemented across the UK except for devolved matters in Scotland and Wales.

Policy paper: Strategy for our veterans

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-14.

The strategy sets out our principles and aims to continue to empower and support veterans.

Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments : Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? - rapport d'information n° 114

From Sénat - derniers rapports. Published on 2018-11-14.

Rapport d'information n° 114 de Mme Laurence HARRIBEY et M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne : Quelle réforme pour l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? (8 novembre 2018)

Policy paper: HS2 property price support scheme government response

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-13.

Government response to the HS2 property price support scheme technical consultation.

International treaty: [CS Australia No.1/2018] UK/Australia: Agreement for Cooperation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-12.

Presented to Parliament November 2018

International treaty: [CS USA No.1/2018] UK/USA: Agreement for Cooperation in Peaceful Uses of Nuclear Energy

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-12.

Presented to Parliament November 2018

International treaty: [CS Canada No.1/2018] UK/Canada: Agreement for Cooperation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-12.

Presented to Parliament November 2018

Guidance: Guidance on decision-making for Northern Ireland Departments

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-06.

Guidance on decision-making for Northern Ireland Departments during the temporary period for Northern Ireland Executive formation

Independent report: Draft Universal Credit (Managed Migration) Regulations 2018: SSAC report and government statement

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-13.

A Social Security Advisory Committee (SSAC) report on the draft Universal Credit (Managed Migration) Regulations 2018, and the government’s response.

International treaty: [MS No.10/2018] Convention on International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-05.

Presented to Parliament November 2018

International treaty: [MS No.11/2018] Convention on Choice of Court Agreements

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-05.

Presented to Parliament November 2018

Policy paper: Serious and Organised Crime Strategy 2018

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-01.

The Serious and Organised Crime Strategy 2018 sets out our response to the full range of serious and organised crime threats.

Corporate report: Institute for Apprenticeships annual report and accounts 2017 to 2018

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-12-07.

Report on IfA expenditure and performance 1 April 2017 to 31 March 2018.

Effective carbon rates: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-09-17.

This country note for Portugal provides detail on the proportion of CO2 emissions from energy use subject to different effective carbon rates (ECR), as well as on the level and components of average ECRs in each of the six economic sectors (road transport, off-road transport, industry, agriculture and fishing, residential & commercial, and electricity).

Corporate report: HM Chief Inspector of Prisons annual report: 2017 to 2018

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-12-07.

The annual report of HM Chief Inspector of Prisons from 1 April 2017 to 31 March 2018.

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, in Porto on 28-29 June 2018

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-06-28.

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, will be in Porto on 28-29 June 2018 to attend the Skills Summit 2018 “Skills for a Digital World”, organised by Portugal and the OECD.

Um elevador social quebrado? Como PORTUGAL compara?

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-06-15.

Um elevador social quebrado? Como PORTUGAL compara?

A broken social elevator? Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-06-15.

A broken social elevator? Key findings for Portugal

Consultation outcome: HS2 property price support scheme technical consultation

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-13.

A technical consultation on introducing a property price support scheme for HS2.

Portugal should improve adult learning to boost growth and social cohesion

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-05-04.

Portugal’s investments in education and skills in recent decades are paying off for young people but many adults are falling behind. With a rapidly aging population and a growing skills divide between generations, Portugal needs to further strengthen its adult-learning system, according to a new OECD report.

Taxing Wages: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-04-26.

Portugal had the 13th highest tax wedge among the 35 OECD member countries in 2017. The country had the 12th highest position in 2016. The average single worker in Portugal faced a tax wedge of 41.4% in 2017 compared with the OECD average of 35.9%.

Research Fellowships and Conference Sponsorship

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-04-16.

The Co-operative Research Programme (CRP)'s Call for Applications for conference sponsorship and research fellowships for funding in 2019 is now CLOSED. The CRP supports work on sustainable use of natural resources in agriculture, forests, fisheries and food production.

Taxation of household savings: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-04-12.

This note presents marginal effective tax rates (METRs) that summarise the tax system’s impact on the incentives to make an additional investment in a particular type of savings. By comparing METRs on different types of household savings, we can gain insights into which assets or savings types receive the most favourable treatment from the tax system.

Measuring Tax Support for R&D and Innovation - country profiles

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-03-06.

The 2017 OECD R&D tax incentive country profiles provide detailed information on the design features and cost of tax provisions used by countries to incentivise R&D performance by businesses, reporting on both long-term and recent trends.

Taxing Energy Use 2018: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2018-02-14.

This note describes the taxation of energy use in Portugal. It contains the country’s energy tax profiles, followed by country-specific information to complement the general discussion in Taxing Energy Use 2018 (OECD, 2018).

Official Statistics: Prison population figures: 2018

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-12-07.

Latest prison population figures for 2018.

Government at a Glance

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-12-19.

Government at a Glance provides a dashboard of key indicators to help you analyse international comparisons of public sector performance.

OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2017 - highlights by country

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-11-22.

These notes present selected country highlights from the OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2017 with a specific focus on digital trends among all themes covered.

OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2017 - Portugal highlights

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-11-22.

This note presents selected country highlights from the OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2017 with a specific focus on digital trends among all themes covered.

How's life in Portugal?

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-11-14.

This note presents selected findings based on the set of well-being indicators published in How's Life? 2017.

Portugal: Digital Transformation of the Public Sector - OECD E-Leaders meeting

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-09-21.

The 2017 edition of the OECD E-Leaders meeting will discuss how governments can best adapt to the growing role of advanced technologies in service delivery. Delegates will discuss the implications of the digital transformation in governments, including the skills base, the data infrastructure and approaches to the commissioning of ICT goods and services.

Aumentar as qualificaçŏes em Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-08-28.

Não obstante o progresso significativo conseguido, melhorar as competências e as qualificações continua a ser um dos principais desafios que Portugal enfrenta para aumentar o crescimento, os níveis de vida e o bem-estar.

Raising skills in Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-08-28.

Despite significant progress made, improving skills remains one of Portugal’s key challenges for raising growth, living standards and well-being.

OECD Employment Outlook 2017 - Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-06-13.

Unemployment has fallen faster in Portugal than on average across OECD countries. However, at 9.8% in April 2017, it remains above its pre-crisis level in 2007, as well as significantly above the OECD average (5.9%).

Participatory democracy: Portugal’s new frontier

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-05-17.

Democracy is a living organism; it is made by and for the people. And encouraging more people to participate surely strengthens democracy.

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, in Portugal on 6 February 2017

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-02-06.

The Secretary-General presented the OECD Economic Survey of Portugal and held bilateral meetings with Prime Minister António Costa and several ministers.

Portugal: Successful reforms have underpinned economic recovery

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-02-06.

The Portuguese economy is gradually recovering from a deep recession thanks to a broad structural reform agenda that has led to rising economic growth, falling unemployment and remarkable progress in export performance.

Portugal should build on reforms to boost job creation

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-01-19.

Comprehensive reforms to Portugal’s labour market between 2011 and 2015 have helped create jobs and reduce the country’s high unemployment rate but important challenges remain, according to a new OECD report.

Labour market reforms in Portugal 2011-2015

From OECD.org - Portugal. Published on 2017-01-19.

This report has been elaborated by the OECD in very close collaboration with the Portuguese government and, in particular, the Ministry of Labour. A final version was submitted to the government in late December 2016 and it is expected to be released in Lisbon on the 19th of January 2017.

PISA 2015 key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2016-12-06.

This country note presents student performance in science, reading and mathematics, and measures equity in education in Portugal. The interactive charts allow you to compare results with other countries participating in the OECD Programme for International Student Assessment (PISA).

Revenue Statistics 2016: Country highlights

From OECD.org - Portugal. Published on 2016-11-30.

This annual publication presents detailed country notes and internationally comparable tax data for all OECD countries from 1965 onwards.

Consumption Tax Trends 2016: Country highlights

From OECD.org - Portugal. Published on 2016-11-30.

This publication provides detailed country notes on Value Added Tax/Goods and Services Tax (VAT/GST) and excise duty rates in OECD member countries.

Research and analysis: National Minimum Wage: Low Pay Commission autumn 2016 report

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-22.

Includes recommendations for the National Living Wage and National Minimum Wage rates to apply from April 2017.

Society at a Glance 2016 - How does Portugal compare?

From OECD.org - Portugal. Published on 2016-10-05.

The number of young people not in employment, education or training (NEETs) remains elevated in many countries since the crisis. This country note examines the characteristics of those at risk of being NEET in Portugal along with policies to help meet the challenge. It also includes many new youth-specific indicators on family formation, self-sufficiency, income and poverty, health and social cohesion.

Environmental taxes: Key findings for Portugal LINK

From OECD.org - Portugal. Published on 2016-09-26.

This country note provides an environmental tax and carbon pricing profile for Portugal. It shows environmentally related tax revenues, taxes on energy use and effective carbon rates.

Education at a Glance 2016 - Country Notes

From OECD.org - Portugal. Published on 2016-09-15.

Education at a Glance 2016 - Country Notes

Policy paper: Post-16 skills plan and independent report on technical education

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-30.

The government’s technical education reforms, based on the work of Lord Sainsbury’s independent panel.

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, in Lisbon on 7-8 July 2016

From OECD.org - Portugal. Published on 2016-07-06.

The Secretary-General spoke at the 2016 OECD Global Forum on Productivity: Structural Reforms for Productivity Growth. He also met with Portuguese President Mr. Marcelo Rebelo de Sousa and other high-level officials.

Research and analysis: National Minimum Wage: Low Pay Commission report spring 2016

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-22.

The Low Pay Commission's report to government on the rates of the National Minimum Wage and initial analysis of the National Living Wage.

Portugal needs to increase its development aid and improve oversight

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-12-15.

Portugal has endeavoured to maintain its foreign aid programme since the economic crisis, but its aid budget has been hit hard and a plan is needed to avoid a further decline and get back on a path towards internationally agreed targets, according to an OECD Review.

Education at a Glance 2015: Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-11-24.

The 2015 edition introduces more detailed analysis of participation in early childhood and tertiary levels of education. The report also examines first generation tertiary-educated adults’ educational and social mobility, labour market outcomes for recent graduates, and participation in employer-sponsored formal and/or non-formal education.

Structural policies and productivity: evidence from Portuguese firms

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-09-02.

This paper provides empirical evidence on links between the productivity of Portuguese firms and a number of policy variables in Portugal. The analysis is based on a census of Portuguese manufacturing companies, covering more than 40,000 firms between 2006 and 2011.

Reducing inequality and poverty in Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-09-02.

Portugal has one of the most unequal income distributions in Europe and poverty levels are high. The economic crisis has halted a long-term gradual decline in both inequality and poverty and the number of poor households is rising, with children and youths being particularly affected. Unemployment is one of the principal reasons why household incomes declined.

Boosting export performance in Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-09-02.

In the years before the economic crisis, Portugal had low growth, a decline in export competitiveness and rising imbalances that included a large current account deficit and a strong expansion of the non-tradable sector. Strengthening export performance is therefore one of the principal challenges for Portugal.

OECD Health Statistics 2015 - Country Notes

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-07-07.

Specific country notes have been prepared using data from the database OECD Health Statistics 2015, July 2015 version. The notes are available in PDF format.

Health care quality improved in Portugal, despite tight budgets

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-05-27.

The Portuguese National Health Service has responded well to financial pressure, successfully balancing the twin priorities of financial consolidation and continuous quality improvement, according to a new OECD report.

Water Resources Allocation: Portugal Country Profile

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-04-13.

Water resources allocation determines who is able to use water resources, how, when and where. Capturing information from 27 OECD countries and key partner economies, the report presents key findings from the OECD Survey of Water Resources Allocation and case studies of successful allocation reform.

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, in Lisbon on 1 April 2015

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-04-01.

Mr. Gurría met with Prime Minister Pedro Passos Coelho and presented the Review of Policy Indicators as well as the Skills Strategy Diagnostic Report for Portugal.

Skills will drive inclusive economic growth in Portugal (OECD Education Today Blog)

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-04-01.

Skills and human capital are the bedrock upon which Portugal is building a new bridge to growth.

International community continues making major progress to end tax evasion

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-03-16.

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes published today 9 new peer review reports, including a Phase 1 Supplementary Report for Switzerland, demonstrating continuing progress toward implementation of the international standard for exchange of information on request.

Mr. Aníbal Cavaco Silva, President of Portugal, at the OECD on 16 March 2015

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-03-16.

Following a bilateral meeting with Secretary-General Angel Gurría and a seminar on recent economic and social developments, President Cavaco Silva addressed the OECD Council.

Going for Growth 2015: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2015-02-09.

Going for Growth 2015: Key findings for Portugal

Revenue Statistics and Consumption Tax Trends 2014: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-12-10.

The tax burden in Portugal increased by 2.2 percentage points from 31.2% to 33.4, the largest rise amongst member countries in 2013. The OECD average was an increase of 0.4 percentage points from 33.7% to 34.1%. The Portuguese standard VAT rate is 23%, which is well above the OECD average. The average VAT/GST standard rate in the OECD was 19.1% on 1 January 2014.

Job Creation and Local Economic Development in Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-11-19.

This publication highlights new evidence on policies to support job creation, bringing together the latest research on labour market, entrepreneurship and local economic development policy to help governments support job creation in the recovery. It also includes a set of country pages featuring, among other things, new data on skills supply and demand at the level of smaller OECD regions (TL3).

Fundamental reforms paving the way for economic recovery in Portugal, OECD says

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-10-27.

Fundamental reforms have helped put the Portuguese economy back on the right track, but a durable recovery will require additional measures to improve export competitiveness, create jobs and ensure social protection for those most in need, according to the latest OECD Economic Survey of Portugal.

The Role of National Ecosystem Assessments in Influencing Policy Making

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-10-10.

An ecosystem assessment is a social process through which the findings of science concerning the causes of ecosystem change, their consequences for human well-bring, and the management and policy options are evaluated. The main objective of the paper is to draw insights from experience in the UK, Japan, Spain and Portugal of the added value to policy making of undertaking national level ecosystem assessments.

Geographic Variations in Health Care: Country note for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-09-16.

According to a new OECD report, variation in rates of health care activity across geographic areas in countries is a cause for concern. Wide variation suggests that whether or not you will receive a particular health service depends to a very great extent on the region where you live within a country.

Education at a Glance 2014: Country Notes

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-09-09.

Country notes with main key findings of the book and key fact tables: a customised snapshot of a country's educational environment, highlighting the most important issues in the educational landscape.

Portugal: Deepening structural reform to support growth and competitiveness

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-07-08.

Having been hit hard by the global crisis, the Portuguese government has taken action to put its economy back on track, and to correct external and budgetary imbalances. This document highlights some key priorities to support economic growth and competitiveness through further productivity-enhancing structural reforms.

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, in Portugal on 8 July 2014

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-07-04.

While in Lisbon, the Secretary-General had meetings with Mr. Aníbal Cavaco Silva, President of Portugal, Mr. Pedro Passos Coelho, Prime Minister of Portugal and Mr. Carlos Costa, Governor of the Banco de Portugal, as well as several Ministers and high level officials of Portugal.

Society at a Glance 2014 - OECD Social Indicators: Key findings for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2014-03-17.

This one-pager note presents key findings for Portugal from Society at a Glance 2014 - OECD Social indicators. This 2014 publication also provides on special chapter on the social impact of the recent crisis across the OECD.

Pensions at a Glance 2013 - Highlights for Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2013-11-26.

Old-age poverty decreased in Portugal in the final few years of the last decade by more than twice the OECD average. The effective age of labour market exit is high in Portugal in international comparison...

Education at a Glance 2013 - Country notes and key fact tables

From OECD.org - Portugal. Published on 2013-06-20.

Education at a Glance 2013 - Country notes and key fact tables

Portugal needs proactive enforcement to tackle severe foreign bribery risks, says OECD

From OECD.org - Portugal. Published on 2013-06-20.

Portugal’s enforcement of its foreign bribery laws has been extremely low. Not a single prosecution has resulted from 15 allegations of Portuguese companies bribing foreign officials in high-risk countries.

Portugal: Reforming the State to promote growth

From OECD.org - Portugal. Published on 2013-05-14.

After two decades of strong economic growth and convergence in living standards towards the levels of more prosperous OECD countries, Portugal’s performance weakened in the 2000s, productivity growth slowed and competitiveness deteriorated. Restoring Portugal’s potential for strong, inclusive growth calls for a comprehensive reform of the State.

Speech delivered to the OECD Council by the Prime Minister of Portugal, HE. Pedro Passos Coelho

From OECD.org - Portugal. Published on 2013-05-14.

Today the OECD is publishing a report on Portugal's challenges as far as structural reform is concerned. The OECD is an outstanding reference for policy-makers all around the world and I wanted my country to benefit from your skills, experience, and insights, especially on the question of structural reform, said the Portuguese Prime Minister.

Portuguese Prime Minister to visit OECD

From OECD.org - Portugal. Published on 2013-05-09.

Prime Minister Pedro Passos Coelho addressed the OECD Council of Ambassadors and met with senior OECD officials to discuss ways to boost productivity, improve skills and create jobs, and the role of the state in supporting inclusive growth.

Portugal: rebalancing the economy and returning to growth through job creation and better capital allocation

From OECD.org - Portugal. Published on 2012-10-17.

Low growth and huge current account deficits have characterised the Portuguese economy over the past decade.

OECD Science, Technology and Industry Outlook 2012: Portugal country profile

From OECD.org - Portugal. Published on 2012-09-12.

STI Outlook 2012 country profiles present individual science, technology and innovation (STI) performance in national context and in comparison with other countries. They identify major current policy issues and recent developments in the innovation policy mix for each country. Selected key figures present aspects of economic and environmental performance.

Education at a Glance 2012: Country Notes - Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2012-09-10.

Education at a Glance 2012: Country Notes - Portugal

Official Statistics: Pharmacovigilance inspection metrics, 2009 to present

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-12-03.

Metrics from pharmacovigilance inspections carried out annually.

Corporate report: Commissioners of HM Revenue and Customs in Account with the Isle of Man

From Publications on GOV.UK. Published on 2018-11-26.

These accounts calculate the total share of common duties due to the Isle of Man government and the balance owing to either the Isle of Man or the UK.

Economic Policy Reforms: Going for Growth 2012 - Portugal Country Note

From OECD.org - Portugal. Published on 2012-02-24.

This note is taken from Chapter 2 of Economic Policy Reforms: Going for Growth 2012.

Doing Better for Families country note - Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2011-04-26.

This note highlights the most pressing issues on families and children in Portugal, as discussed in the OECD publication Doing Better for Families.

Environment: a source of future economic growth in Portugal

From OECD.org - Portugal. Published on 2011-04-11.

Despite Portugal’s economic and political challenges, it is still committed to improving the environment. The government sees green investment in its stimulus package and green tax reform as part of the solution to the national budget deficit.